Arrêté du 2 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
Chronologie des versions de l'article
Version04/01/2017
>
Version21/12/2017
>
Version02/10/2019
Entrée en vigueur le 2 octobre 2019
Modifié par : Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 1
La direction de l'information légale et administrative comprend :
- la sous-direction des publics et des produits ;
- la sous-direction des systèmes d'information ;
- le secrétariat général.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.