Arrêté du 2 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
Chronologie des versions de l'article
Version04/01/2017
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Version21/12/2017
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Version02/10/2019
Entrée en vigueur le 21 décembre 2017
Modifié par : Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1
La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, la mission " appui au pilotage ", le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, directement rattachés au directeur :
- la sous-direction des publics et des produits ;
- la sous-direction des systèmes d'information ;
- le secrétariat général.
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