Article 5 de l'Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

Chronologie des versions de l'article

Version04/01/2017
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Version21/12/2017
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Version02/10/2019

Entrée en vigueur le 2 octobre 2019

Modifié par : Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 5

Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers et matériels de la direction. Il anime les travaux transversaux relatifs au fonctionnement et à l'organisation de la DILA. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.

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Entrée en vigueur le 2 octobre 2019

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