Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoralAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/01/2017

Entrée en vigueur le 5 janvier 2017

ANNEXE


CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE

PAYS

2e circonscription

Belize, Brésil, Cuba, Guatemala, Guyana, Venezuela

9e circonscription

Algérie, Cap-Vert, Gambie, Libye, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Niger, Tunisie

10e circonscription

Angola, Burundi, République du Congo, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Irak, Kenya, Malawi, Mozambique, Nigéria, Oman, Ouganda, Soudan du Nord, Soudan du Sud, Zambie, Zimbabwe

11e circonscription

Arménie, Azerbaïdjan, Bhoutan, Biélorussie, Corée du Nord, Iran, Maldives, Népal, Ouzbékistan, Sri Lanka, Thaïlande, Turkménistan, Ukraine, Vietnam
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Entrée en vigueur le 5 janvier 2017
Sortie de vigueur le 31 décembre 2021

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