Arrêté du 23 décembre 2016
Article 8 de l'Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
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Entrée en vigueur le 1 mars 2024
Modifié par : Arrêté du 27 décembre 2023 - art. 1
Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales :
-annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage PMSI ” ;
-annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ;
-annexe III relative au guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile.
Les annexes I et II sont communes aux activités mentionnées aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22.
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