Article 2 de l'Arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
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