Article 4 de l'Arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départementsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/01/2017

Entrée en vigueur le 5 janvier 2017

L'enlèvement des cadavres d'animaux se fait, sans rupture de charge, soit à destination d'une usine de transformation de catégorie 1 ou 2, soit à destination d'un site d'enfouissement, et dans des conditions détaillées par une instruction du ministre de l'agriculture.

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Entrée en vigueur le 5 janvier 2017
Sortie de vigueur le 1 octobre 2023

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