Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 janvier 2017 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 décembre 2016,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.25, Art. 120.26, Art. 120.27
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.23, Art. 120-24, Art. 120.22, Art. 120.21, Art. 120.20
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.2, Art. 120.3, Art. 120.4, Art. 120.5, Art. 120.6, Art. 120.7, Art. 120.9, Art. 120.10, Art. 120.11, Art. 120.11.1, Art. 120.12, Art. 120.16
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.20
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.11.2
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.60, Art. 130.59, Art. 130.58, Art. 130.57, Art. 130.56, Art. 130.55, Art. 130.54, Art. 130.53, Art. 130.52, Art. 130.68, Art. 130.67, Art. 130.66, Art. 130.65, Art. 130.64, Art. 130.63, Art. 130.62, Art. 130.61
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.51, Art. 130.50, Art. 130.49, Art. 130.59, Art. 130.58, Art. 130.57, Art. 130.48, Art. 130.47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A.1, Art. Annexe 130-A.8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.30.1, Art. 130.33, Sct. Chapitre XI : Commissions d'études, Sct. Chapitre XII : Commissions de visite, Sct. Chapitre XIII : Navire français à l'étranger, Sct. Chapitre XIV : Dossier du navire, Sct. Chapitre XV : Programmes particuliers, Sct. Chapitre XVI : Frais
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.68, Art. 130.67, Art. 130.66, Art. 130.65, Art. 130.64, Art. 130.63, Art. 130.62, Art. 130.61
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre X : Gestion de la sûreté (ISPS)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130.A.9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.46, Art. 130.45, Art. 130.44, Art. 130.43, Art. 130.42, Art. 130.41, Art. 130.40, Art. 130.39, Art. 130.38, Art. 130.37, Art. 130.36, Art. 130.35, Art. 130.47, Art. 130.48, Art. 130.49, Art. 130.50, Art. 130.51, Art. 130.52, Art. 130.53, Art. 130.54
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.35, Art. 130.36, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Art. 130.40, Art. 130.41, Art. 130.42