Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel (zone spéciale de conservation)

Chronologie des versions de l'article

Version07/01/2017

Entrée en vigueur le 7 janvier 2017

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel » (zone spéciale de conservation FR 7200665) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Dordogne sur une partie du territoire des communes suivantes : Proissans, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Vincent-le-Paluel, Sainte-Nathalène.

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Entrée en vigueur le 7 janvier 2017

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