Arrêté du 30 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/2017
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien figure en annexe au présent arrêté.
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