Arrêté du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	7 janvier 2017
Dernière modification :	7 janvier 2017

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Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers,
Arrêtent :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2005
Art. 16-1

Article 2

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A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Art. 5-1

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015
Art. 13-1