Arrêté du 4 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 4 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VII e
Chronologie des versions de l'article
Version08/01/2017
Entrée en vigueur le 8 janvier 2017
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata), capturée dans la division CIEM VII e par des navires de pêche professionnelle battant pavillon français, sont interdits de façon temporaire, jusqu'à la définition d'un nouveau cadre de gestion, en concertation avec les organisations professionnelles.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.