Article 5 de l'Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Chronologie des versions de l'article

Version09/01/2017

Entrée en vigueur le 9 janvier 2017

La formation de colonel de sapeur-pompier professionnel est organisée par l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). Elle peut également être partiellement réalisée dans les organismes de formation ayant conventionné avec l'ENSOSP.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 9 janvier 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).