Article 6 de l'Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Chronologie des versions de l'article

Version09/01/2017

Entrée en vigueur le 9 janvier 2017

Le jury d'attribution du diplôme, validant la formation de colonel de sapeur-pompier professionnel, comprend :


- le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président du jury ;
- un préfet ;
- un membre de la conférence nationale des services d'incendie et de secours mentionné au c de l'article 1er du décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, ou son suppléant ;
- le chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
- un directeur général des services d'un conseil départemental ;
- un directeur départemental de service d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
- un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale ;
- un représentant du personnel tiré au sort parmi les membres du groupe hiérarchique supérieur de la commission administrative paritaire compétente pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A.


Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
Le jury prend ses décisions à la majorité. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le jury peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur les observations du responsable pédagogique et des formateurs.
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme portant la mention « diplôme de colonel de sapeur-pompier professionnel ».

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 9 janvier 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).