Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2017 |
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| Dernière modification : | 9 janvier 2017 |
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment les articles L. 201-3, L. 201-4, L. 201-5, L. 203-1, L. 221-1, L. 241-6, L. 241-11 et R. 241-15,
Arrête :
L'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 survenu sur le territoire de France métropolitaine depuis le 25 novembre 2016 revêt les caractéristiques d'une épizootie.
Il est fait appel aux services d'élèves volontaires des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre cette épizootie pour effectuer la ou les missions suivantes : visites sanitaires en élevage, prélèvements en abattoir ou en élevage, enquête épidémiologique et de traçabilité, participation aux opérations d'abattage ainsi que la rédaction de comptes rendus ou documents administratifs relatifs à ces missions.