Arrêté du 6 janvier 2017
Article 5 de l'Arrêté du 6 janvier 2017 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène
Chronologie des versions de l'article
Version09/01/2017
Entrée en vigueur le 9 janvier 2017
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs des écoles nationales vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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