Arrêté du 7 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale
Chronologie des versions de l'article
Version11/04/2017
Entrée en vigueur le 11 avril 2017
Les médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa du code de la santé publique.
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