Arrêté du 7 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale
Chronologie des versions de l'article
Version11/04/2017
Entrée en vigueur le 11 avril 2017
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur 90 jours à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française.
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