Arrêté du 6 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2013Art. Annexe I
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