Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'airAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2020 |
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de l'air du 16 novembre 2016,
Arrête :
I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air comprend :
1° La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" ;
2° La sous-direction "emploi, formation" ;
3° La sous-direction "gestion des ressources" ;
II. - Sont, par ailleurs, directement rattachés à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants, dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par instruction :
1° Le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
2° Le centre d'étude et de recherches psychologiques "air" ;
3° Le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;
4° Le centre de langue aéronautique spécialisé ;
5° La cellule d'aide aux blessés, malades et familles ;
6° L'observatoire social de l'armée de l'air ;
7° Le centre d'enseignement militaire supérieur air.
III. - En outre, relèvent directement du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air les organismes extérieurs suivants :
1° Les organismes de formation de l'armée de l'air, comprenant l'école des sous-officiers de l'armée de l'air, l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et les écoles de formation du personnel navigant ;
2° L'école des pupilles de l'air, au titre de son autorité de tutelle.
I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est dirigée par un directeur, officier général de l'armée de l'air.
II. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le major général de l'armée de l'air en qualité d'adjoint "ressources humaines". A ce titre, il propose au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la politique de l'armée de l'air en matière de ressources humaines et veille à sa réalisation.
III. - Abrogé) ;
IV. - (Abrogé) ;
V. - Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air assiste le chef d'état-major de l'armée de l'air dans l'exercice de la tutelle de l'Ecole de l'air.
I. - La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" prépare la politique des ressources humaines de l'armée de l'air, notamment en matière de recrutement, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, de parcours professionnels, de répartition des effectifs, de pilotage des ressources et de maîtrise de la masse salariale.
Dans ce cadre, elle participe à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs aux droits financiers individuels en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
La sous-direction "études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels" est également chargée de :
1° Préparer la politique en matière de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de sa mise en œuvre ;
2° Réaliser des études à caractère sociologique.
En matière de gestion des hauts potentiels, elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir et de la définition des compétences et des parcours professionnels requis pour occuper les emplois militaires de haute responsabilité.
Elle est l'interlocuteur de la direction des ressources humaines du ministère dans le cadre de la définition des orientations de la politique d'action sociale.
II. - (Abrogé) ;