Arrêté du 3 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2016
Art. 1
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