Arrêté du 3 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2017
Entrée en vigueur le 12 janvier 2017
Dans l'attache de signature de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, le mot : « fondation » est remplacé par le mot : « fonction ».
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