Arrêté du 3 janvier 2017
Article 3 de l'Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2017
Entrée en vigueur le 12 janvier 2017
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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