Arrêté du 31 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2017
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Version05/01/2019
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Version11/04/2019
Entrée en vigueur le 11 avril 2019
Modifié par : Arrêté du 2 avril 2019 - art. 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française du sport adapté pour toutes les disciplines adaptées en référence au public particulier des personnes en situation de handicap mental ou psychique à l'exception de la discipline suivante déléguée par l'arrêté susvisé à la fédération sportive agréée :
Fédération française de surf : para-surf adapté.
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