Arrêté du 31 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2017
Entrée en vigueur le 12 janvier 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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