Arrêté du 31 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 12 janvier 2019
Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2018 - art. 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 à la Fédération française handisport pour toutes les disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques ou visuelles ou sourdes ou malentendantes à l'exception des disciplines suivantes déléguées par les arrêtés susvisés aux fédérations sportives agréées :
Fédération française d'aviron : para-aviron (handi-aviron).
Fédération française de canoë-kayak : para-canoë.
Fédération française d'équitation : para-dressage.
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées : para-judo.
Fédération française de karaté et disciplines associées : para-karaté.
Fédération française de rugby à XIII : para-rugby à XIII.
Fédération française de ski nautique et de wakeboard : para-ski nautique et para-wake pour tous les modes de traction motorisée.
Fédération française de surf : para-surf.
Fédération française de taekwondo : para-taekwondo.
Fédération française de tennis : para-tennis.
Fédération française de tir : para-tir.
Fédération française de triathlon : para-triathlon, para-duathlon.
Fédération française de voile : para-voile.
Fédération française de volley-ball : para-volley.