Arrêté du 4 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirectsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2017
Entrée en vigueur le 13 janvier 2017
Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées au sein de postes comptables implantés dans les services déconcentrés ou dans les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects.
Les postes comptables des douanes sont dénommés « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette ».
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