Arrêté du 4 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirectsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2017
Entrée en vigueur le 13 janvier 2017
La « trésorerie générale » est dirigée par un comptable principal, dénommé « trésorier général des douanes ».
Les « recettes interrégionales », « recettes régionales » et « recettes » sont dirigées par un comptable secondaire dénommé selon le cas, « receveur interrégional des douanes », « receveur régional des douanes » ou « receveur des douanes ».
Tous les comptables des douanes précités sont nommés par le ministre chargé du budget, conformément aux dispositions de l'article 13 du 7 novembre 2012 susvisé.
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