Arrêté du 4 janvier 2017
Article 6 de l'Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirectsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2017
Entrée en vigueur le 13 janvier 2017
Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « trésorerie générale », « recette interrégionale », « recette régionale » ou « recette », conformément à l'annexe au présent arrêté.
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