Article 7 de l'Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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