Arrêté du 4 janvier 2017
Article 8 de l'Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirectsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/2017
Entrée en vigueur le 13 janvier 2017
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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