Arrêté du 4 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

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Entrée en vigueur le 27 juin 2019

Modifié par : Arrêté du 12 juin 2019 - art. 2

ANNEXE

DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES :
trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),
recettes régionales (RR), recettes
RESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNEL SERVICE DE RATTACHEMENT :
direction interrégionale (DI),
direction régionale (DR)
ou service à compétence nationale
TGD Trésorerie générale des douanes (*) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte DI Ile-de-France
RI Dunkerque Direction régionale Dunkerque DI Hauts-de-France
Direction régionale Lille
à compter du 1er mars 2017

Direction régionale Amiens

à compter du 1er octobre 2017

RI Paris Direction régionale Paris DI Ile-de-France
Direction régionale de Paris-Ouest à compter du 1er mars 2018
Direction régionale de Paris-Est à compter du 1er octobre 2018
RI Roissy Direction régionale Roissy-Fret DI Paris-Aéroports
Direction régionale Roissy-Voyageurs
Direction régionale Orly
à compter du 1er octobre 2018
RI Le Havre Direction régionale Rouen
Direction régionale Le Havre
Direction régionale Caen
DI Normandie
Territoire national à l'exclusion de la zone de compétence de la direction régionale de Mayotte Direction nationale garde-côtes de douanes (DNGCD)
RI Nantes Direction régionale Pays de la Loire
Direction régionale Bretagne
DI Bretagne-Pays de la Loire
RI Bordeaux Direction régionale Bordeaux DI Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale Bayonne
Direction régionale Poitiers
à compter du 1er mars 2019
RI Metz Direction régionale Nancy DI Grand Est
SNDFR
Direction régionale Reims
à compter du 1er octobre 2018
Direction régionale Mulhouse
à compter du 1er mars 2019
Direction régionale Strasbourg
à compter du 1er octobre 2019
RI Dijon Direction régionale Dijon DI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire
Direction régionale Besançon
à compter du 1er octobre 2018
Direction régionale Centre-Val-de-Loire
à compter du 1er mars 2019
RI Lyon Direction régionale Clermont-Ferrand
à compter du 1er octobre 2017
DI Auvergne - Rhône-Alpes
Direction régionale Lyon
Direction régionale Chambery
à compter du 1er octobre 2017
Direction régionale Annecy
à compter du 1er mars 2018
RI Montpellier Direction régionale Montpellier DI Occitanie
Direction régionale Perpignan
à compter du 1er octobre 2017
Direction régionale Toulouse
à compter du 1er mars 2018
RI Marseille Direction régionale Marseille
Direction régionale Nice
Direction régionale Aix-en-Provence
Direction régionale Corse
à compter du 1er octobre 2019
DI Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
RR Fort-de-France Direction régionale Martinique DI Antilles-Guyane
RR Basse-Terre Direction régionale Guadeloupe
RR Cayenne Direction régionale Guyane
RR Mayotte Direction régionale Mayotte DR Mayotte
RR Saint-Denis-de-la Réunion Direction régionale La Réunion DR La Réunion
Recette DNRED (**) France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Direction nationale du renseignement et des enquêtes
(*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.
(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.
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Entrée en vigueur le 27 juin 2019

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