Arrêté du 4 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version14/01/2017
Entrée en vigueur le 14 janvier 2017
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches » figure en annexe au présent arrêté.
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