Arrêté du 4 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/2017
Entrée en vigueur le 15 janvier 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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