Arrêté du 6 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée
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Version15/01/2017
Entrée en vigueur le 15 janvier 2017
La délibération n° B84/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 7 décembre 2016 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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