Article 1 de l'Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique

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Version15/01/2017

Entrée en vigueur le 15 janvier 2017

Un comité de suivi de l'édition scientifique est créé pour la mise en place d'un plan de soutien à l'édition scientifique par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.

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Entrée en vigueur le 15 janvier 2017

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