Arrêté du 2 janvier 2017
Article 4 de l'Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/2017
Entrée en vigueur le 15 janvier 2017
Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture pour une durée de deux ans renouvelable.
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