Article 4 de l'Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique

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Version15/01/2017

Entrée en vigueur le 15 janvier 2017

Le président et les membres du comité sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture pour une durée de deux ans renouvelable.

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Entrée en vigueur le 15 janvier 2017

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