Arrêté du 2 janvier 2017
Article 5 de l'Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/2017
Entrée en vigueur le 15 janvier 2017
Le président convoque le comité et fixe l'ordre du jour des séances.
Il coordonne les travaux du comité. Il peut proposer aux membres du comité des réunions en formation restreinte pour l'étude de questions spécifiques soumises au comité en séance plénière.
Il rend compte de l'activité du comité aux ministres désignés aux articles 1er et 4.
Le comité se réunit en séance plénière deux fois par an au minimum.
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