Article 6 de l'Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique

Le secrétariat du comité est assuré conjointement par le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la direction générale des médias et des industries culturelles (service du livre) du ministère de la culture et de la communication.