Arrêté du 2 janvier 2017
Article 7 de l'Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/2017
Entrée en vigueur le 15 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.