Article 2 de l'Arrêté du 11 janvier 2017 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures du ministère de l'économie et des finances des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Version15/01/2017

Entrée en vigueur le 15 janvier 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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