Arrêté du 12 janvier 2017
Article 7 de l'Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XVIII
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