Arrêté du 12 janvier 2017
Article 8 de l'Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2017
Entrée en vigueur le 1 février 2017
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er février 2017.
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