Arrêté du 10 janvier 2017
Article 3 de l'Arrêté du 10 janvier 2017 portant application aux agents du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat rattachés au directeur général de l'Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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Version15/01/2017
Entrée en vigueur le 15 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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