Arrêté du 13 janvier 2017
Article 3 de l'Arrêté du 13 janvier 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2017
Entrée en vigueur le 16 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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