Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne

Chronologie des versions de l'article

Version18/01/2017

Entrée en vigueur le 18 janvier 2017

Sur l'aérodrome de Miquelon, la direction des services de la navigation aérienne rend seulement les services d'information de vol et d'alerte.

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Entrée en vigueur le 18 janvier 2017

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