Arrêté du 3 janvier 2017

Article 1 de l'Arrêté du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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