Arrêté du 3 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français
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Version18/01/2017
Entrée en vigueur le 18 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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