Arrêté du 6 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2017
Entrée en vigueur le 18 janvier 2017
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Orbe » (zone spéciale de conservation FR 4301308) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Bois-d'Amont, Les Rousses.
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