Arrêté du 6 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2017
Entrée en vigueur le 18 janvier 2017
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe figure en annexe au présent arrêté.
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